Images (Banner)
Belpa field & grains
Contenu (Banner)

La liste belge des bénéficiaires des aides agricoles européennes

Body

Bienvenue sur le site BelPA

Ce site a pour but la publication annuelle des aides financières octroyées aux bénéficiaires en Belgique pour les deux années budgétaires précédentes clôturées et relatifs au fond européen de garantie (FEAGA) et au fond européen agricole pour le développement rural (FEADER).

La publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en provenance du FEAGA et du FEADER ce fait dans le cadre du transparance – R(CE) n° 1306/2013 (art. 111 e.v.) et le règlement d'application R(UE) n° 908/2014 (art 57 e.v.). pour ce qui concerne les dépenses de l’année financière 2022 et le R(UE) n° 2116/2021 (art. 98-100) et le règlement d’exécution R(UE) n° 128/2022 ( art 58-59 + Annexe VIII et IV) pour les dépenses de l’année financière européenne 2023.

Consulter la liste En savoir plus