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Déclaration d'accessibilité

Le Service Public Régional de Bruxelles s'engage à rendre le présent site internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site www.belpa.be.

État de conformité

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.

Le présent site internet est en conformité partielle avec l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes, en raison de la non-conformité/des non-conformités énumérée(s) ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité avec l'ordonnance régionale

  • Tableau des bénéficiares
  • Certains fichiers PDF
  • Contrastes minimum

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 15 mai 2019.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration :

  • une évaluation réalisée par NSI

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 7 janvier 2019.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez:

Bruxelles Economie et Emploi
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
Tel. : + 32 2 800 32 63
agriculture@sprb.brussels

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

A déterminer.